Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

628
15
40

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
21
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
10 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

12. demande une enquête rigoureuse, impartiale et complète sur les attentats à la bombe terroristes islamistes du dimanche de Pâques 2019 revendiqués par l’État islamique , qui soit conforme aux normes juridiques internationales; demande en outre que les personnes contre lesquelles il existe des preuves de culpabilité soient rapidement traduites en justice et que celles pour lesquelles les preuves sont insuffisantes soient libérées;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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159
520
6
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

K bis. considérant qu’au Sri Lanka, le secteur de la confection et de la chaussure emploie environ 1 million de travailleurs et représente 40 % des exportations; que le pays est l’un des plus grands fabricants de vêtements au monde et qu’il produit pour de grandes marques, y compris européennes; que les travailleurs n’ont pas accès à des voies de recours en cas de représailles contre les syndicats; que la pandémie de COVID-19 a aggravé la situation des travailleurs, d’ores et déjà difficile; que la situation des droits des travailleurs est la plus difficile dans les zones franches industrielles pour l’exportation, car la liberté d’association y est pour l’essentiel illusoire; B9-0356/2021 } B9-0357/2021 } B9-0358/2021 } B9-0361/2021 } B9-0363/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

16 bis. réaffirme que les entreprises européennes présentes dans des pays tiers doivent assumer leurs responsabilités, faire preuve de diligence raisonnable et être responsables de leurs chaînes d’approvisionnement en ce qui concerne les violations du travail et des droits de l’homme, y compris le travail forcé et le travail des enfants, les dommages environnementaux, l’accaparement de terres et la corruption; demande, dès lors, aux États membres de veiller à ce que les entreprises qui relèvent de leur droit national ne s’affranchissent pas du respect des droits de l’homme et des normes sociales, sanitaires et environnementales qui s’appliquent à celles-ci quand elles s’installent ou mènent leurs activités dans un pays tiers;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

17 bis. se déclare préoccupé par le rôle et l’ingérence grandissants de la Chine au Sri Lanka;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Force est tout d’abord de rappeler qu’au Sri Lanka, comme ailleurs, qui dit législation antiterroriste dit mesures d’exception. Ceci ne justifie évidemment en rien les atteintes à la dignité humaine, mais reconnaissons également les engagements pris par le Sri Lanka contre la torture ainsi que les tentatives de révision de sa législation antiterroriste de 1979.

Les causes d’inquiétude pour ces États insulaires ne manquent pas. Outre les droits fondamentaux et la gouvernance, la mainmise grandissante de la Chine dans le cadre de sa nouvelle route de la soie en est également une.

Tous ces éléments doivent être pris en compte à leur juste valeur dans une évaluation des relations de l’Union européenne avec ce pays, sans parti pris ou «deux poids, deux mesures».

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