Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes

Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

426

43

86

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

41

15

7

Parmi 79 députés, 63 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2023/2108(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0421/2023
🗳 Votes
- 18 janvier 2024

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

🚫 Aucun amendement

🚫 Aucune explication de vote

🚫 Aucune intervention en plénière