Modification de certains directives sur le transport routier et aérien en ce qui concerne certaines exigences de déclaration

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

📌 Votes principaux

👍 Proposition de la commission
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

609
3
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
13 mars 2024

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière