Délibérations de la commission des pétitions en 2022

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

488
12
62

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

69
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
23 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport annuel des activités de la commission des Pétitions vise à fournir une vue d'ensemble du travail qui a été effectué par cette commission sur l’année 2022. Le Parlement européen a reçu 1 217 pétitions en 2022, ce qui représente une diminution de 12,6 % par rapport à 2021. La majorité des pétitions soumises en 2022 concernent l'Espagne, mais avec une baisse significative en termes de nombre par rapport à 2021. En 2022, l’environnement, les droits fondamentaux et la justice étaient les trois principaux thèmes de la pétition. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu ce rapport qui vise à fournir une vue d'ensemble du travail qui a été effectué par la commission des pétitions sur l’année 2022. Le rapport comprend une analyse statistique des pétitions reçues et traitées, ainsi qu'un bilan d'autres activités parlementaires telles que l'adoption de rapports et d'avis, l'organisation d'auditions et les relations de la commission avec d'autres institutions de l'Union européenne.
France JAMET | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions transmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il se contente de synthétiser les délibérations de la commission des pétitions du Parlement européen dans un but informatif.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur les délibérations de la commission des pétitions en 2022. Le texte souligne que le Parlement européen a reçu 1 217 pétitions en 2022, ce qui représente une diminution de 12,6 % par rapport à 2021. Il note que l’environnement, les droits fondamentaux et la justice sont les trois principaux thèmes de pétition. Il invite la Commission à fournir des informations plus actualisées sur les pétitions liées aux procédures d'infraction et sur leur état d'avancement.
Thierry MARIANI | Rassemblement national
Ce rapport dresse simplement un panorama des travaux réalisés par la commission PETI en 2022 et comporte une analyse statistique des pétitions reçues et traitées. J’ai voté pour.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter le bilan du Parlement européen sur l’activité de la Commission des pétitions. Il appelle notamment la Commission européenne à mieux prendre en compte les demandes des citoyens européens exprimées à travers des pétitions et à garantir qu’ils reçoivent systématiquement une réponse précise. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce rapport est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions transmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022. Il n’appelle pas de commentaires particuliers. Comme les années précédentes, j’ai voté pour.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions transmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022. Comme chaque année, j’ai voté en faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions tranmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022.Il n’appelle pas de commentaires particuliers. Comme les années précédentes, j’ai voté en sa faveur.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport est une synthèse des résultats des délibérations et des pétitions transmises à la commission des Pétitions durant l’année 2022. Il n’appelle pas de commentaires particuliers. J’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Le rapport vise à fournir une vue d'ensemble du travail effectué par la commission des pétitions et comprend une analyse statistique des pétitions reçues et traitées. Bien que la Commission ait amélioré sa réactivité quant aux demandes d'informations formulées par PETI, cette dernière estime que la Commission devrait s'impliquer plus activement afin de garantir que les pétitionnaires reçoivent une réponse précise à leurs demandes et à leurs plaintes. Le texte demande également la participation des représentants des États membres aux réunions de la commission, plaide pour un droit de pétition européen, en particulier dans les domaines thématiques qui génèrent moins de pétitions, afin de garantir une meilleure couverture géographique des pétitions reçues. J’ai donc voté pour ce rapport qui vise à assurer une meilleure participation des citoyens dans l’élaboration des normes européennes.
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