Décharge 2021 : Entreprise commune pour les chemins de fer européens (EU-Rail)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

549
41
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
17
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’entreprise commune Europe’s Rail, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’entreprise commune Europe’s Rail.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne qu’afin de parvenir à la neutralité climatique, il convient de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret terrestre qui est actuellement transporté par la route. Il observe que la mobilité multimodale connectée et automatisée jouera un rôle de plus en plus important, conjointement avec les systèmes de gestion du trafic intelligents rendus possibles par la numérisation. Il félicite l’entreprise commune d’avoir pris l’engagement de faciliter les activités de recherche et d’innovation visant à mettre en place un réseau ferroviaire européen intégré dès la conception, qui élimine les obstacles à l’interopérabilité et instaure un système ferroviaire intelligent.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette entreprise commune vise à contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire unique européen qui détricote les politiques nationales d’aménagement du territoire par le rail, mais surtout, oblige les États membres à ouvrir leurs lignes nationales à la concurrence au détriment des petites lignes. Certains éléments positifs de ce texte m’ont néanmoins poussé à l’abstention.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L’entreprise commune Shift2Rail est un partenariat public-privé dédié à la recherche et l’innovation pour accélérer l’intégration et le développement de nouvelles technologies destiné au réseau ferroviaire européen. Cette initiative, qui faisait partie du programme de recherche Horizon 2020, avait pour objectif le développement des technologies nécessaires à la réalisation du chemin de fer unique européen (SERUMS). Les objectifs comprennent également le doublement de la capacité du système ferroviaire européen, l’augmentation de 50% de sa fiabilité et de sa qualité du service, ainsi que la réduction de moitié des coûts du cycle de vie des équipements ferroviaires.Malgré des aspects intéressants pour la «Recherche et Développement» (R&D) dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous; néanmoins, le rôle de cette entreprise commune peut être complémentaire à celui de l’Agence européenne pour les chemins de fer.Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue sur cette décharge.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Entreprise commune Shift2Rail est un partenariat public-privé dédié à la recherche et l’innovation pour accélérer l’intégration et le développement de nouvelles technologies destiné au réseau ferroviaire européen. Cette initiative, qui faisait partie du programme de recherche Horizon 2020, avait pour objectif le développement des technologies nécessaires à la réalisation du chemin de fer unique européen (SERUMS). Les objectifs comprennent également le doublement de la capacité du système ferroviaire européen, l’augmentation de 50% de sa fiabilité et de sa qualité du service, ainsi que la réduction de moitié des coûts du cycle de vie des équipements ferroviaires.Malgré des aspects intéressants pour la «Recherche et Développement» (R&D) dans le secteur ferroviaire, les résultats de ce partenariat sont mitigés, l’effet de levier attendu n’étant toujours pas au rendez-vous; néanmoins, le rôle de cette entreprise commune peut être complémentaire à celui de l’Agence européenne pour les chemins de fer.Pour toutes ces raisons, je me suis abstenue sur cette décharge.
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