Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

504
26
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

57
12
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
6 octobre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

K bis. considérant que, depuis le début de l’invasion russe, des pourparlers diplomatiques ont eu lieu entre la Russie et l’Ukraine, qui ont produits des résultats positifs en ce qui concerne les exportations de céréales et les échanges de prisonniers; que l’Union n’a pris aucune initiative diplomatique significative; que les récentes avancées militaires ukrainiennes, l’insistance des pays non alignés ainsi que l’hiver qui s’annonce ont ouvert une fenêtre diplomatique fragile; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

-1. recommande à l’Union et aux États membres d’explorer toutes les voies possibles pour la paix et de poursuivre les efforts pour mettre un terme immédiat à la guerre; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

3 bis. regrette l’absence d’initiatives diplomatiques de l’Union; demande à l’Union de soutenir et d’engager des négociations et un dialogue en vue de parvenir à un cessez-le-feu et à une solution pacifique au conflit, sur la base du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et du droit international, et d’envisager un certain degré d’autonomie pour les régions, le cas échéant, ainsi qu’un statut neutre pour l’Ukraine, y compris des garanties solides en matière de sécurité et une sécurité collective pour tous les pays de la région; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

12. condamne la mobilisation en Russie et demande qu’il soit immédiatement mis fin à la conscription involontaire; condamne les mesures obligeant les résidents des territoires temporairement occupés de l’Ukraine à servir dans les forces armées ou auxiliaires de la Russie, ce qui est interdit par la quatrième Convention de Genève; demande avec insistance à tous les citoyens russes d’éviter d’être entraînés dans cette guerre, qui viole le droit international et a donc été condamnée par une grande majorité de pays, dont le seul but est de maintenir un régime kleptocratique non démocratique en Russie, et qui finira par détruire l’économie russe et les perspectives du peuple russe d’un avenir sûr et prospère; prie instamment les États membres de délivrer des visas humanitaires aux citoyens russes ayant besoin d’une protection, notamment ceux qui font l’objet de persécutions politiques; défenseurs de la démocratie et aux militants des droits de l’homme et à d’autres citoyens russes ayant besoin d’une protection, notamment ceux qui font l’objet de persécutions politiques; invite les États membres à mettre en place un système de protection à l’intention des objecteurs de conscience russes; demande une nouvelle fois la mise en place d’un mécanisme de protection des ressortissants russes qui sont appelés au combat, mais prennent la décision de déserter; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

17. invite la Commission, le SEAE et les États membres à renforcer le soutien et la coopération en faveur de la société civile et des médias libres en Ukraine et en Russie , ; souligne que la résilience et la capacité de l’Ukraine à résister à la guerre d’agression russe supposent une attention et un soutien accrus aux acteurs humanitaires en Ukraine, y compris une attention particulière à ceux qui soutiennent les femmes; invite la Commission, le SEAE et les États membres à continuer d’offrir temporairement l’asile au sein de l’Union aux personnes fuyant la guerre, et à faciliter la délivrance de documents de voyage temporaires permettant aux citoyens ukrainiens piégés en Russie sans documents d’identité ou de voyage de quitter le pays s’ils le souhaitent; condamne les tentatives systématiques de la Russie de ralentir l’entrée des réfugiés ukrainiens dans l’Union aux frontières de l’Estonie et de la Lettonie, ce qui pourrait rapidement conduire à une crise humanitaire majeure; invite les États membres et leurs organes de contrôle aux frontières à ne pas entraver l’entrée de ces réfugiés dans l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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343
155
69
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

13. invite les États membres à adopter une position commune de l’Union à l’égard des déserteurs russes et des personnes fuyant l’appel à la mobilisation qui demandent à entrer dans l’Union; invite les États membres à mettre pleinement en œuvre les lignes directrices de la Commission concernant la délivrance de visas en général à l’égard des demandeurs russes et les contrôles des citoyens russes aux frontières extérieures, dans le plein respect du droit de l’Union et du droit international, et à veiller à ce que toutes les demandes d’asile émanant, entre autres, de dissidents, de déserteurs, de réfractaires à la conscription ou de militants soient traitées sur une base individuelle, en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité des États membres d’accueil et en procédant d’une manière conforme à l’acquis de l’Union en matière d’asile; invite le Conseil et la Commission à suivre de près la situation en ce qui concerne les visas russes;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

12. condamne la mobilisation en Russie et demande qu’il soit immédiatement mis fin à la conscription involontaire; condamne les mesures obligeant les résidents des territoires temporairement occupés de l’Ukraine à servir dans les forces armées ou auxiliaires de la Russie, ce qui est interdit par la quatrième Convention de Genève; demande avec insistance à tous les citoyens russes d’éviter d’être entraînés dans cette guerre, qui viole le droit international et a donc été condamnée par une grande majorité de pays, dont le seul but est de maintenir un régime kleptocratique non démocratique en Russie, et qui finira par détruire l’économie russe et les perspectives du peuple russe d’un avenir sûr et prospère; prie instamment les États membres de délivrer des visas humanitaires aux citoyens russes ayant besoin d’une protection, notamment ceux qui font l’objet de persécutions politiques; qui s’opposent activement au régime et font l’objet de persécutions politiques; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 8

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

14. invite la Commission, le SEAE et les États membres à accroître le soutien aux relève que plusieurs pays du Caucase du Sud et d’Asie centrale , qui accueillent un nombre important de citoyens russes, en particulier la Géorgie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Kirghizstan, afin de maintenir la stabilité dans ces régions; ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la stabilité dans ces régions; est d’avis que cet exode de Russes affaiblit l’opposition potentielle dans le pays, ce qui a été salué par Poutine; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 9

Déposé par ECR

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

19. salue les citoyens russes qui condamnent la guerre , en particulier compte tenu du fait que la grande majorité de la société russe soutient le régime ; condamne l’arrestation par les autorités russes de milliers de manifestants pacifiques et demande leur libération immédiate ; ; B9-0432/2022 } B9-0433/2022 } B9-0438/2022 } B9-0446/2022 } RC1/Am. 10

Déposé par ECR

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°10 ✅️ Adopté

24. condamne la stratégie à plusieurs niveaux de la Russie dans l’optique d’ initier introduire , d’amplifier et de diffuser des discours mensongers et dénaturés et l’idéologie impérialiste du Russkiy mir dans le monde entier; demande à l’Union et aux États membres de sanctionner les entités et individus russes et autres affidés diffusant la désinformation russe, et de prendre des mesures supplémentaires pour contrecarrer l’utilisation de l’information comme une arme par la Russie;

Déposé par ECR

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Ce texte a été mis à l’ordre du jour de la séance plénière quelques jours après la tenue de référendums dans les quatre régions de Donetsk, Kherson, Lougansk et Zaporijjia.Le texte dénonce «l’annexion illégale» de ces territoires ou encore la mobilisation partielle décrétée en Russie. Il évoque les récents incidents sur les gazoducs Nord Stream I et II, qui ont provoqué des fuites de gaz dans la mer Baltique, soulignant, à juste titre, l’impact environnemental probable de ces fuites.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce texte détaille les derniers évènements survenus dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur son territoire. Il rappelle le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, salue le courage du peuple ukrainien, condamne fermement les violations graves des droits de l’Homme et les crimes de guerre commis par la Russie et invite les États membres à accroître leur assistance militaire à l’Ukraine. Il condamne également les simulacres de référendums organisés par la Russie ainsi que les récentes menaces russes de recours à des armes nucléaires, menaces particulièrement irresponsables et dangereuses. J’ai naturellement apporté mon soutien à cette résolution en lui accordant mon vote.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen condamnant l’escalade de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Mobilisation, farces de référendums, annexion illégale: il est impératif que les Etats membres et l’Union européenne répondent avec la plus grande fermeté à Vladimir Poutine et restent solidaires de l’Ukraine.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Il est impératif de rappeler le soutien sans faille de l’Union européenne à l’Ukraine, à sa souveraineté, à son indépendance et à son intégrité territoriale à l’intérieur des frontières internationalement reconnues. Je n’ai donc pas hésité à soutenir cette résolution et je salue l’immense courage du peuple ukrainien, qui subit d’énormes sacrifices pour défendre son pays et les valeurs européennes, telles que la liberté, la dignité et la démocratie. Je condamne avec la plus grande fermeté les menaces russes de recourir à des armes nucléaires, qui sont d’une irresponsabilité et d’un danger alarmant.
France JAMET | Rassemblement national
Au lieu de se contenter de faire la lumière sur les récents développements en lien avec l’Ukraine et la Russie, cette résolution demande davantage de sanctions contre la Russie, en incitant à l'imposition d'un embargo total sur les énergies fossiles russes au moment de la crise énergétique qui gagne l’Europe. D’où mon abstention.
Fabienne KELLER | Renaissance
J’ai soutenu cette résolution commune, appelant à de nouvelles sanctions contre la Russie et à un soutien renforcé à l’Ukraine. Je condamne fermement l’escalade dans la guerre d'agression que mène la Russie contre l'Ukraine, notamment par la mobilisation de réservistes, les référendums fictifs dans les territoires occupés en Ukraine et les menaces nucléaires du président russe. Je réitère mon soutien total au peuple Ukrainien. Par ailleurs, je soutiens une position commune de l'Union à l'égard des déserteurs russes et de ceux qui fuient la conscription et demandent à entrer dans l'Union.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Le texte renouvelle le soutien de l’Union à l’Ukraine, à sa souveraineté, à son indépendance et à son intégrité territoriale à l’intérieur des frontières internationalement reconnues. Il invite les États membres et les autres pays qui soutiennent l’Ukraine à accroître massivement leur assistance militaire. Enfin, il condamne les simulacres de référendums, illégaux et illégitimes, qui ont été menés sous la menace des armes en vue d’annexer les oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter l’analyse et les recommandations du Parlement européen concernant l’évolution de la guerre en Ukraine. Elle condamne à raison la surenchère de Vladimir Poutine, qui éloigne encore la perspective de paix en menaçant de recourir à des armes nucléaires tactiques, organisant une mobilisation partielle d’au moins 300.000 hommes supplémentaires, et en imposant des référendums d’annexion factices et illégaux au mépris de la souveraineté territoriale ukrainienne. Elle réitère également son soutien sans faille au peuple ukrainien dans sa résistance héroïque, demande de renforcer l’aide à la fois financière et militaire pour lui permettre de tenir son effort de guerre, et salue le courage des opposants politiques qui dénoncent en Russie la guerre de Vladimir Poutine. Tout en regrettant l'absence d'un appel à une initiative diplomatique européenne forte pour obtenir un cessez-le-feu, j’ai donc voté pour ce texte qui demande à l’Union européenne et aux Etats membres de se tenir plus que jamais aux côtés des ukrainiens au moment crucial où leur contre-offensive leur permet de reprendre du terrain face à l’armée russe.
Valérie HAYER | Renaissance
J'ai voté en faveur de cette résolution qui vient en soutien au huitième paquet de sanctions contre la Russie, dans le cadre de sa violente guerre d'agression envers l'Ukraine. La résolution appelle les Etats membres à adopter une position commune à l'égard des déserteurs russes, condamne les simulacres de référendums organisés fin septembre et souligne le soutien du Parlement européen au peuple ukrainien. Enfin, elle appelle à une enquête approfondie sur les causes du sabotage des gazoducs Nordstream 1 et 2 en mer Baltique, et demande une protection solide des infrastructures européennes critiques.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les référendums organisés dans les oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia en vue de leur annexion par la Russie, menés en violation de la Charte des Nations unies, et les menaces d’utilisation d’armes nucléaires proliférées nous obligent à une réponse plus ferme face à l’escalade de la Russie dans son agression injustifiée envers l’Ukraine. J’ai donc voté en faveur de la résolution qui demande à ce que le soutien militaire à l’Ukraine s’intensifie et qu’il soit mieux coordonné, mais également que les sanctions économiques envers la Russie soient renforcées tout en assurant que l’Union fera davantage d’efforts pour garantir que la Russie ne puisse pas contourner ces sanctions. Je soutiens également les dispositions du texte invitant les États membres à renforcer la protection des infrastructures européennes critiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu sur ce texte, car derrière la dénonciation légitime des horreurs de la guerre en cours en Ukraine, la résolution cherche à justifier de nouvelles sanctions, notamment énergétiques, et à installer une direction par l'Union des politiques étrangères des États.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce texte, car derrière la dénonciation légitime des horreurs de la guerre en cours en Ukraine, la résolution cherche à justifier de nouvelles sanctions, notamment énergétiques, et à installer une direction par l'Union des politiques étrangères des États.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Au lieu de se contenter de faire la lumière sur les récents développements de ce conflit en lien avec l’Ukraine et la Russie, la résolution fait toujours plus en demandant davantage de sanctions contre la Russie et en incitant à imposer un embargo total sur les énergies fossiles russes alors que la crise énergétique gagne l’Europe. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Cette résolution vise à dénoncer l’escalade de l’agression de la Russie en Ukraine. Le texte condamne à raison les menaces d’utilisation de l’arme atomique par la Russie ou encore l’annexion des territoires situés dans l’Est de l’Ukraine. Plusieurs amendements problématiques contre lesquels j’ai voté ont cependant été adoptés. J’estime que l’Union européenne doit, dans le cadre de ce conflit, devenir une instance de dialogue internationale et ne pas s’impliquer en tant que cobelligérant, ce qui aurait pour conséquence de renforcer encore davantage la logique d’escalade du conflit. Malgré ces réserves, j’ai voté pour cette résolution qui adopte une position claire et nécessaire : le Parlement européen condamne l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’escalade du conflit.
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