Décharge 2021: Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

555
38
36

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
18
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Autorité européenne des marchés financiers, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Autorité européenne des marchés financiers.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers. En effet, jouant à la fois les rôles de régulateur et de superviseur des marchés financiers dans l’UE, l’Autorité européenne des marchés financiers est chargée d’améliorer la protection des investisseurs, de promouvoir la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers. Étant donné la très forte instabilité de ces derniers, voter la décharge du budget de l’Autorité responsable de leur surveillance est essentiel.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate avec satisfaction que l’Autorité a amélioré son système de gestion des paiements afin de mieux gérer les paiements tardifs effectués, par exemple, par les agences de notation ou les référentiels centraux, ainsi que les intérêts courus liés à ces paiements. Il note qu’en 2021, les priorités stratégiques de l’Autorité se sont concentrées sur trois thèmes transversaux: la solidité des marchés des capitaux de l’Union, la finance durable, et l’innovation et la transition numérique. Il invite l’Autorité à s’attacher à diffuser auprès du public les résultats de ses activités et à s’adresser aux citoyens par l’intermédiaire des réseaux sociaux et d’autres médias.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – L’Autorité européenne des marchés financiers est un système qui repose grandement sur les autorités nationales, ce qui est une méthode qui nous convient. On peut cependant s’interroger sur la hausse de son budget qui ne correspond pas à des missions supplémentaires. Pour ces raisons, je me suis abstenu sur l’octroi de sa décharge !
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Autorité européenne des marchés financiers est une autorité indépendante de l’Union européenne qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Cette décharge indique une augmentation du budget d’environ 7 %, ce qui m’amène à m’interroger sur cette hausse qui ne semble pas correspondre à des missions supplémentaires.Je me suis donc abstenue.
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