H bis. considérant qu’en dépit de l’agression russe et de la situation socio- économique précaire, le gouvernement ukrainien est parvenu à enregistrer un certain succès dans la poursuite des réformes en faveur de la décentralisation et de la démocratisation; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 2

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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10. souligne que le président Poutine, les autres dirigeants russes et leurs alliés biélorusses qui ont planifié et donné les ordres nécessaires pour lancer cette guerre d’agression contre l’Ukraine doivent être tenus responsables du crime d’agression qu’ils ont commis ; ; souligne en outre que ces complices qui viennent en aide au régime russe doivent également être tenus responsables pour leur rôle dans la guerre d’agression menée par la Russie; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 3

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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19. invite le Conseil à maintenir sa politique de sanctions contre la Russie et la Biélorussie tout en surveillant, en réexaminant et en renforçant son efficacité et son impact; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que toutes les sanctions soient prises rapidement et appliquées strictement; incite le Conseil à adopter son 10e train de sanctions d’ici la fin du mois de février 2023, à élargir considérablement le champ d’application des sanctions, en particulier celles concernant l’économie et le secteur de l’énergie, en interdisant les importations de combustibles fossiles, d’uranium et de diamants russes, et celles visant des personnes et des entités, et à sanctionner toutes les personnes associées au «groupe Wagner» et aux autres groupes armés, milices et mercenaires financés par la Russie, y compris celles qui sont actives dans les territoires occupés de l’Ukraine , et à abandonner totalement les gazoducs Nord Stream 1 et 2 afin de mettre un terme au financement de la machine de guerre de Poutine par des fonds de l’Union ; invite tous les États membres à rester unis dans la réponse qu’ils opposent à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et tous les pays candidats à l’adhésion à l’Union à s’aligner sur la politique de sanctions de l’Union;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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I bis. considérant que les citoyens de toute l’Europe sont profondément préoccupés par la guerre, qui pourrait aboutir à une guerre entre puissances nucléaires; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4 bis. souligne qu’il faut déployer d’urgence des efforts diplomatiques intenses et soutenus pour faire cesser immédiatement la guerre en Ukraine et mettre un terme aux souffrances du peuple ukrainien; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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6. salue la solidarité dont font preuve les citoyens, la société civile et les États membres de l’Union, ainsi que l’Union elle-même, à l’égard de l’Ukraine et de son peuple; soutient l’extension continue de la directive relative à la protection temporaire2 aux personnes qui fuient l’Ukraine à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre ce pays; souligne qu’il faut veiller à ce que les personnes qui fuient l’Ukraine ne soient pas empêchées de le faire et puissent bénéficier d’une protection internationale dans l’Union, y compris les victimes d’exploitation génésique, les étudiants internationaux, les femmes trans et les déserteurs et objecteurs de conscience d’étudiants internationaux fuyant l’Ukraine; déplore que les autorités ukrainiennes interdisent aux hommes ukrainiens ayant atteint l’âge de la conscription de fuir la guerre; ____________ 2 Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les p. 12 ). ). B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 7

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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8. souligne que l’objectif principal de l’ Ukraine Union est de gagner la guerre contre la Russie, à savoir qu’elle doit être capable de chasser du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine toutes les forces de la Russie, de ses mandataires et de ses alliés; considère que cet objectif ne peut être atteint que si l’on fournit à l’Ukraine tous les types d’armes, sans exception, sans interruption et en augmentant leur nombre régulièrement; d'assurer la paix en Ukraine; invite l’Union et ses États membres à intensifier leur action pour parvenir à un cessez-le-feu et à l’ouverture de négociations de paix et les prie de soutenir l’initiative de paix proposée par le président brésilien Lula da Silva en vue de recourir à la médiation internationale pour mettre fin à la guerre; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 8

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17. se félicite prend acte de la décision du Conseil européen d’accorder à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union et souligne qu’il n’existe pas de procédure accélérée pour adhérer à l’Union européenne ; souligne que l’adhésion à l’Union doit avoir lieu conformément à l’article 49 du traité de l’Union européenne, dans le respect des procédures applicables et des critères établis, en particulier les critères dits de Copenhague pour l’adhésion à l’Union; rappelle que l’adhésion reste un processus fondé sur le mérite qui nécessite l’adoption et la mise en œuvre des réformes nécessaires, notamment dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme, de l’économie de marché et de la mise en œuvre de l’acquis de l’Union; invite le gouvernement ukrainien à continuer de renforcer l’autonomie des pouvoirs locaux, réforme qui a reçu un large soutien à l’échelle nationale comme internationale, et à intégrer le succès de la réforme de décentralisation dans l’architecture globale des processus de réparation, de relance et de reconstruction de l’Ukraine;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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26 bis. se dit préoccupé par la tendance à s’attaquer à ceux qui refusent de livrer des armes à l’Ukraine et qui soulèvent des questions critiques à propos des mesures prises par l’Union en la matière; invite les États membres à veiller à ce que les voix de ceux qui appellent à la paix ne soient pas réduites au silence; soutient le mouvement de paix qui demande la fin immédiate des atrocités et l’ouverture de négociations; B9-0131/2023 } B9-0132/2023 } B9-0134/2023 } B9-0139/2023 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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29. fait part de sa solidarité et de son soutien aux courageux citoyens de Russie et de Biélorussie qui protestent contre la guerre d'agression menée par la Russie contre l’Ukraine; demande aux États membres de l’Union d’accorder protection et asile aux Russes et aux Biélorusses persécutés pour avoir dénoncé la guerre ou protesté contre celle-ci ainsi qu’aux déserteurs et aux objecteurs de conscience russes et biélorusses;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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