Modification de certains règlements relatifs au transport routier et à l'aviation en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

👍 Proposition de la commission

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

613

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 73 ont votés.

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

🚫 Aucun amendement

🚫 Aucune explication de vote

🚫 Aucune intervention en plénière