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« a) Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Lorsque le miel est originaire de plusieurs pays, les pays d’origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l’étiquette des emballages d’une contenance supérieure à 25 g. » par ordre décroissant, conformément à la part respective de chaque pays d’origine en poids du miel contenu dans l’emballage, en précisant le pourcentage exact pour chaque pays ou la fourchette de pourcentage applicable à la part du pays visée au point a bis). Si le miel a été récolté uniquement dans des pays tiers ou si les pays tiers représentent au moins 75 % des pays d’origine d’un mélange de miels, cette information est indiquée clairement sur l’étiquette frontale, avec la mention «contient au moins 75 % de miel de pays tiers» ou «miel de pays tiers». »

Déposé par la commission compétente

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« b) Aux fins du règlement (UE) nº 1169/2011 et notamment de ses articles 12 à 15, les mentions à indiquer conformément au point a) du présent paragraphe sont considérées comme des mentions obligatoires au sens de l’article 9 dudit règlement À l’exception du miel destiné à l’industrie, ces dénominations peuvent être complétées par des indications relatives: – à l’origine florale ou végétale, si le produit provient entièrement ou essentiellement de l’origine indiquée et en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques, – à l’origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l’origine indiquée; – ou a des critères de qualité spécifiques . »

Déposé par la commission compétente

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2 ter)L’article suivant est inséré: «Article 4 bis 1. La Commission adopte des actes délégués au plus tard le [12 mois après la date d’entrée en vigueur de la présente directive] pour compléter la présente directive en adoptant une méthode harmonisée permettant de déterminer les origines précises du miel. Cette méthode permet aux autorités nationales compétentes de retracer le miel jusqu’à son ou ses pays d’origine grâce à des analyses de laboratoire ou toute autre méthode jugée appropriée. 2. À compter du … [18 mois après la date d’entrée en vigueur de la présente directive], la mise sur le marché du miel est subordonnée au respect des exigences de traçabilité énoncées dans le présent article. Les contrôles des produits sont effectués par les autorités nationales compétentes afin de vérifier la cohérence avec le ou les pays d’origine indiqués. Les autorités compétentes effectuent des contrôles sur leur territoire afin d’établir si les produits concernés que l’opérateur ou le négociant a mis ou a l’intention de mettre sur le marché sont conformes à la présente directive.»

Déposé par la commission compétente

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2 quinquies) À l’annexe II, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: Le miel, lorsqu’il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine, ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires, y compris les additifs alimentaires, ni d’aucune addition autre que du miel. Le miel doit , dans toute la mesure du possible, être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition. Il ne doit pas, sous réserve du point 3 de l’annexe I, point 3, présenter de goût étranger ou d’odeur étrangère, ni avoir commencé à fermenter, ni présenter une acidité modifiée artificiellement, ni avoir été chauffé de manière que les enzymes naturels soient aient été détruits ou considérablement inactivés . (02001 , ni avoir été exposé à une évaporation sous vide. Qu’il soit commercialisé comme tel ou utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine, le miel doit respecter les caractéristiques de composition fixées aux points 1 à 6. En outre, lorsqu’il est commercialisé en tant que «miel brut» ou «miel vierge», il doit également respecter les caractéristiques de composition établies au point 6 bis.» L110)

Déposé par la commission compétente

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« 4. Sans préjudice du règlement (CE) nº 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil**, la mention « aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés ne contient que des sucres naturellement présents » peut figurer sur l’étiquette dans le même champ visuel que la dénomination des produits visés à l’annexe I, partie I, point 1, de la présente directive.»

Déposé par la commission compétente

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- – les procédés d’élimination des sucres naturellement présents, dans la mesure où ils conservent toutes les autres caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles d’un type moyen de jus des fruits dont il provient : filtration sur membrane, fermentation à la levure.; à l’exception des modifications résultant de la technologie utilisée: procédés par membrane, procédés de fermentation et procédés enzymatiques.

Déposé par ECR

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(8 bis) Les États membres et la Commission devraient tenir pleinement compte des effets négatifs de l’aspartame sur la santé, car il est peut-être cancérogène pour l’homme selon le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’EFSA devrait mener, après les annonces de l’OMS et d’ici au 31 décembre 2024, un examen sur l’aspartame.

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne)

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À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: « Aux fins de l’article 9, deuxième alinéa, de la présente directive, la Commission peut établit , en tenant compte des normes internationales et du progrès technique, par voie d’actes d’exécution conformes , adoptés conformément au règlement ( CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, définir UE) 2017/625, des méthodes d’analyse pour vérifier la conformité du miel aux que le miel respecte les dispositions de la présente directive. La Commission est assistée par un laboratoire de référence spécialisé de l’Union, qui devra être établi conformément au titre III du règlement (UE) 2017/625. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 7, paragraphe 2, de la présente directive . Jusqu’à , au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur de ladite directive. En attendant l’adoption de ces méthodes, les États membres utilisent, chaque fois que lorsque cela est possible, des méthodes d’analyse validées reconnues sur le plan international, telles que celles approuvées par le Codex alimentarius ou, le cas échéant, d’autres méthodes conformes à l’article 34 du règlement (UE) 2017/625, tel que modifié , pour vérifier le respect des dispositions de de la présente directive . (02001 .» L0110)

Déposé par ECR

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L’article suivant est inséré: «Article 4 bis Exigences en matière de traçabilité 1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués au plus tard le... [OP: veuillez insérer la date correspondant à 12 mois après la date d’entrée en vigueur de la présente directive], la Commission adopte une méthode harmonisée permettant de déterminer les origines précises et l’authenticité du miel. Cette méthode permet aux autorités compétentes de tracer l’origine du miel au moyen d’analyses de laboratoire ou de toute autre méthode jugée appropriée et de détecter les niveaux les plus infimes de manipulation et tous les types de frelatage afin de vérifier l’authenticité du miel; 2. À partir du ... [OP: veuillez insérer la date correspondant à 18 mois après la date d’entrée en vigueur de la présente directive], la mise sur le marché du miel est subordonnée au respect des exigences de traçabilité énoncées dans le présent article. Les contrôles des produits sont effectués par les autorités compétentes afin de vérifier la cohérence avec le ou les pays d’origine indiqués. Dans leur juridiction, les autorités compétentes effectuent des contrôles classiques et axés sur les risques pour établir si les produits que l’opérateur ou le négociant a mis ou a l’intention de mettre sur le marché sont conformes à la présente directive.»

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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a) Le pays d’origine où le miel a été récolté est indiqué sur l’étiquette. Lorsque le miel est originaire de plusieurs a été récolté dans un seul pays, les ce pays d’origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l’étiquette des emballages d’une contenance supérieure à 25 g. est indiqué sur l’étiquette frontale de l’emballage, à proximité de la marque du produit. Lorsque le miel est constitué d’un mélange de miels récoltés dans plusieurs pays, la liste des pays d’origine est indiquée sur l’étiquette frontale de l’emballage dans l’ordre quantitatif décroissant, les pourcentages d’assemblage exacts permettant une tolérance de 5 %.

Déposé par des députés dont Geoffroy DIDIER (LR), Anne SANDER (LR), Arnaud DANJEAN (LR), Jérémy DECERLE (RE), Irène TOLLERET (RE) et Christophe CLERGEAU (PS)

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1 bis) À l’article 2, alinéa 2, alinéa 2, le point suivant est ajouté: «b bis)chaque miel commercialisé dans l’Union avec une identification différente de celle de l’apiculteur possède un code identifiant lié à un système de traçabilité permettant aux autorités compétentes des États membres de remonter toute la chaîne d’approvisionnement d’un miel donnée jusqu’à l’apiculteur ou à l’opérateur de la récolte, y compris dans le cas de tous les miels importés de pays tiers. Les informations personnelles incluses dans le système de traçabilité ne sont accessibles aux consommateurs qu’après accord préalable des producteurs du ou des lots concernés.»

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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européenne 2 bis) À l’article 2, paragraphe 4, le point suivant est ajouté: «b bis) un laboratoire de référence de l’Union pour le miel est établi pour améliorer les contrôles et détecter les manipulations au moyen de tests systématiques et grâce aux méthodes d'analyse les plus récentes, dans l’objectif de démontrer l’authenticité et la qualité du miel»;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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b) Aux fins du règlement (UE) nº 1169/2011 et notamment de ses articles 12 à 15, les mentions à indiquer conformément au point a) du présent paragraphe sont considérées comme des mentions obligatoires au sens de l’article 9 dudit règlement. À l’exception du miel destiné à l’industrie, ces dénominations peuvent être complétées par des indications relatives: – à l’origine florale ou végétale, si le produit provient entièrement ou essentiellement de l’origine indiquée et en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques, – à l’origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l’origine indiquée; – ou a des critères de qualité spécifiques.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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-I L’annexe II de la directive 2001/110/CE est modifiée comme suit: au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:«6 bis. Indice d’invertase (méthode Siegenthaler) pour le «miel non chauffé», déterminé après traitement et mélange, généralement pas moins de 50 U/kg; miel à faible teneur en enzymes naturels, pas moins de 25 U/kg.» (Cette modification s’applique à l’ensemble du texte. Son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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