Denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine: modification de certaines directives «petit-déjeuner»
Amendement n°55
📝 Amendement
À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «
Aux fins de l’article 9, deuxième alinéa, de la présente directive, la Commission
peut
établit
, en tenant compte des normes internationales et du progrès technique, par voie d’actes d’exécution
conformes
, adoptés conformément
au règlement (
CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, définir
UE) 2017/625,
des méthodes d’analyse pour vérifier
la conformité du miel aux
que le miel respecte les
dispositions de la présente directive.
La Commission est assistée par un laboratoire de référence spécialisé de l’Union, qui devra être établi conformément au titre III du règlement (UE) 2017/625.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 7, paragraphe 2, de la présente directive
. Jusqu’à
, au plus tard quatre ans après la date d’entrée en vigueur de ladite directive. En attendant
l’adoption de ces méthodes, les États membres utilisent,
chaque fois que
lorsque
cela est possible, des méthodes d’analyse validées reconnues sur le plan international, telles que celles approuvées par le Codex alimentarius
ou, le cas échéant, d’autres méthodes conformes à l’article 34 du règlement (UE) 2017/625, tel que modifié
, pour vérifier le respect
des dispositions de
de
la présente directive
. (02001
.» L0110)