Denrées alimentaires destinés à l’alimentation humaine: modification de certaines directives «petit-déjeuner»
Amendement n°39
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📝 Amendement
b bis)le paragraphe suivant est inséré: «4 bis. Le pays d’origine des fruits et des sucres utilisés pour fabriquer les produits définis à l’annexe I est indiqué sur l’étiquette. Si ce produit est fabriqué à partir d’un seul type de fruit et que les fruits utilisés sont originaires de plus d’un pays, les pays d’origine sont indiqués sur l’étiquette par ordre décroissant de la part pondérale des fruits et des sucres issus desdits pays utilisés pour fabriquer le produit, avec la précision du pourcentage exact pour chaque pays ou de la fourchette de pourcentage applicable à la part du pays. Pour les produits utilisant un mélange de différents fruits originaires de plusieurs pays, les pays d’origine sont indiqués sur l’étiquette par ordre décroissant de la part pondérale des fruits issus desdits pays utilisés pour fabriquer le produit. Le pourcentage pondéral correspondant à chaque pays d’origine est indiqué sur l’étiquette des emballages au moyen de l’une des fourchettes suivantes: >90 % 70 %-90 % 50 %-70 % 30 %-50 % 10 %-30 % < 10 % Pour les emballages contenant jusqu’à 30 g, le pourcentage de poids correspondant à chaque pays d’origine peut être indiqué sur l’étiquette en utilisant l’une des fourchettes suivantes: >75 % 50 %-75 % 25 %-50 % < 25 % Pour les emballages contenant moins de 30 g, chaque pays d’origine peut être indiqué sur l’étiquette au moyen du code pays ISO 3166 alpha-2.»