Résolution sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté
🖐 Vote à main levée
14 septembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

1 bis. condamne fermement les récentes perquisitions menées par le FECI dans les bureaux du TSE, ainsi que l’ouverture d’urnes contenant des votes exprimés lors des élections législatives de juin dernier et la saisie de matériel informatique lié à la transmission des résultats préliminaires des élections, ce qui porte atteinte à l’intégrité du processus électoral et de la chaîne judiciaire; condamne le fait que ces événements se soient déroulés contre la volonté du TSE, qui est la plus haute autorité en la matière, alors que le processus électoral est en cours; est particulièrement préoccupé par le risque de rupture de l’ordre constitutionnel au Guatemala;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) , S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne) , RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate) , Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes) , ECR et GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

🔗 Voir la source

🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière