Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

425
25
30

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
17
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
25 avril 2024

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

14 bis. déplore le rôle que joue personnellement l’unique oligarque géorgien, Bidzina Ivanishvili, qui a fait son retour sur la scène politique le 30 décembre 2023 en tant que «président honoraire» du parti Rêve géorgien, dans la crise politique actuelle et dans une nouvelle tentative pour saper l’aspiration du pays à se tourner vers l’Ouest et le faire basculer vers la Russie; demande une nouvelle fois au Conseil et aux partenaires démocratiques de l’Union d’envisager d’imposer des sanctions personnelles à Bidzina Ivanishvili pour son rôle dans la détérioration du processus politique en Géorgie et pour ses manœuvres contraires aux intérêts de son peuple; B9-0246/2024 } B9-0247/2024 } B9-0248/2024 } B9-0251/2024 } RC1/Am. 2

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

12 bis. invite la Commission à évaluer rapidement l’incidence du projet de loi géorgienne sur les «agents étrangers» sur le plan de la satisfaction par la Géorgie des critères de libéralisation du régime des visas, en particulier le critère des droits fondamentaux, élément essentiel de la politique de libéralisation du régime des visas de l’Union; B9-0246/2024 } B9-0247/2024 } B9-0248/2024 } B9-0251/2024 } RC1/Am. 4

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

15 bis. demande instamment au parti Rêve géorgien, majoritaire au parlement, de retirer ses propositions de dispositions constitutionnelles qui restreignent les droits des personnes LGBTIQ, ce qui constitue une attaque non seulement contre la communauté LGBTIQ, mais aussi contre la liberté d’expression et une société civile libre; B9-0246/2024 } B9-0247/2024 } B9-0248/2024 } B9-0251/2024 } RC1/Am. 5

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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