G bis. considérant que le CIEM a indiqué que, dans les cas où l’approche de précaution est appliquée, les captures devraient être nulles dans tous les habitats en 2023 et 2024, que cela s’applique aussi bien aux captures récréatives que commerciales et inclut les captures de civelles destinées au repeuplement et à l’aquaculture; que le repeuplement dépend des captures de civelles, ce qui va à l’encontre des conseils actuels; que les bienfaits nets du repeuplement pour le potentiel de reproduction du stock d’anguilles ne sont pas connus;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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5. est d’avis que les mesures prises en dehors du cadre du règlement relatif aux anguilles risquent de nuire à la cohérence de la politique adoptée; est gravement préoccupé, partant, par prend acte de l’approche réductionniste adoptée dans le règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde , , qui restreint la pêche de l’anguille au moyen d’une période de fermeture de 6 mois , sans envisager un train complet de mesures qui s’étendrait à d’autres secteurs d’action ainsi qu’une compensation adéquate ;

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13. réaffirme que le repeuplement est l’une des mesures de reconstitution énumérées à l’article 2, paragraphe 8, du règlement relatif aux anguilles; est d’avis que le repeuplement est une mesure nécessaire à courte ou moyenne échéance jusqu’à la résolution de manière adéquate du problème des barrières migratoires; invite à cet égard les États membres, soutenus notamment par le Feampa, à poursuivre la pratique du repeuplement observe que le CIEM recommande, pour la deuxième année consécutive, une capture nulle d’anguille dans tous les habitats en 2024, qui s’appliquerait aux captures récréatives et commerciales, y compris les captures de civelles destinées au repeuplement et à l’aquaculture ; souligne que, bien que la contribution du repeuplement à la reconstitution des stocks au niveau international ne puisse être établie, elle peut avoir des effets positifs aux niveaux local et régional, principalement sur la biodiversité piscicole; rappelle que le repeuplement est un moyen de répartir et de limiter les risques afférents à la reconstitution du stock, compte tenu de la sécheresse croissante qui provoque des problèmes dans les cours d’eau de toute l’Europe; souligne, en outre, que les captures destinées au repeuplement sont relativement faibles (2 à 3 % de l’ensemble des civelles); souligne que les captures légales de civelles sont essentielles pour le secteur aquacole européen et reconnaît le rôle important de l’aquaculture dans le repeuplement;

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20. encourage également les États membres à étudier minutieusement les autres facteurs de mortalité anthropique, tels que la pollution et les parasites, ainsi qu’à prendre des mesures contre eux; invite instamment les États membres à combler les lacunes et les retards dans la législation environnementale et à mettre en place des plans de gestion appropriés pour d’autres espèces affectant la population d’anguilles , telles que les cormorans dans certaines zones ; rappelle, en outre, combien il importe de définir des règles de quarantaine pour les civelles afin d’éviter la propagation de parasites lors du repeuplement;

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