Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

522
27
53

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

50
1
15
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
9 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte. Bien évidemment, je suis favorable au système démocratique et à sa généralisation dans le monde.Pour autant, cette résolution, très vague dans les notions qu’elle met en avant, vise avant tout à justifier une ingérence de l’Union européenne auprès de pays étrangers.
France JAMET | Rassemblement national
Cette résolution, sous couvert de promouvoir la notion de « participation politique », d’ailleurs très mal définie, prétend en réalité arroger toujours plus d’outils à la Commission européenne pour punir les pays qui lui déplaisent et promouvoir les pays qui lui plaisent tout en mettant en avant une pseudo-supériorité de l’UE en matière d’observation électorale. Je me suis abstenue.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je me réjouis de l’adoption de la recommandation du Parlement européen au Conseil de l’UE sur le renforcement du droit à la participation.Voter est un droit fondamental. Cependant, de trop nombreux citoyens n’en jouissent pas, dans des pays où des régimes autoritaires et illibéraux organisent des simulacres d’élections.Ce texte vise à faire respecter ce droit en contrecarrant le discours de ces régimes illégitimes, en dénonçant le rôle des entreprises privées spécialisées dans les campagnes de désinformation et en soutenant les forces démocratiques de la société civile qui dénoncent ces fausses élections.Depuis le début du mandat, je suis engagée avec mon groupe Renew Europe pour la défense et la protection de l’état de droit, un principe fondamental à la démocratie.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens la possibilité pour tout citoyen de participer à la vie politique d’un pays. Mais je ne cautionne en aucun cas l’accaparement de l’UE sur ce sujet, qui relève de la compétence exclusive des États membres.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la légitimité et la résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires. Le texte définit le droit des citoyens à participer à de véritables élections comme un droit humain fondamental. Il souligne que ce droit est régulièrement refusé aux citoyens dans les régimes autoritaires qui organisent des élections simulées, dont le résultat n'est nullement représentatif de la volonté des électeurs. Il émet une série de recommandations pour mieux utiliser les instruments et les procédures de l’Union pour favoriser la tenue d’élections libres dans les régimes autoritaires.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour promouvoir des processus électoraux réellement démocratiques dans les régimes illibéraux ou autoritaires. Il appelle à favoriser l’éducation universelle et gratuite qui permet aux citoyens d’effectuer des choix électoraux libres et éclairés, dénonce le rôle des entreprises privées spécialisées dans les campagnes de désinformation, souligne l’importance des missions d'observation internationales et du contrôle des ONG de défense des droits humains. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si nous soutenons évidemment la démocratie dans le monde, nous ne pouvons voter pour une résolution qui ne précise ni ce qu’est le droit à participer, ni ce que sont les régimes autoritaires et illibéraux. Sous des dehors bienveillants, la résolution cherche à promouvoir de nouvelles possibilités d’ingérences de l’UE dans les États membres et dans les États tiers. Je me suis donc abstenu.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Alors que les institutions européennes sont de moins en moins souvent invitées à participer à des observations électorales, de l’aveu même des services concernés, l’UE prétend continuer à utiliser toutes les thématiques propres aux droits de l’homme pour définir et orienter sa politique étrangère. La résolution cherche à défendre partout dans le monde le droit de l’homme dit de la participation politique, s’exprimant par l’exercice du droit de vote et plus globalement par la tenue d’élections libres.Ce texte prétend en réalité arroger toujours plus d’outils à la Commission européenne pour punir les pays qui lui déplaisent et promouvoir les pays qui lui plaisent tout en mettant en avant une pseudo-supériorité de l’UE en matière d’observation électorale. Trop imprécis pour être utile, il pose de plus de gros risques d’ingérence. Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Cette résolution, sous couvert de promouvoir la notion, très vaguement définie ici, de «participation politique», prétend en réalité arroger toujours plus d’outils à la Commission européenne pour punir les pays qui lui déplaisent et promouvoir les pays qui lui plaisent tout en mettant en avant une pseudo-supériorité de l’UE en matière d’observation électorale. Ce texte est trop imprécis pour être utile et trop exorbitant des prérogatives de l’UE pour ne pas poser des risques d’ingérence et de morcellement de notre souveraineté. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport a pour objet les atteintes au bon fonctionnement de la démocratie commises par les régimes illibéraux et autoritaires. Ce texte rappelle à raison les différentes pratiques des régimes non démocratiques pour asseoir leur légitimité, notamment l’organisation d’élections manipulées. Je souscris à la plupart des demandes énoncées dans ce rapport, en particulier la dénonciation des entreprises privées dont le modèle économique se base sur la manipulation de l’opinion, ainsi que la nécessité pour l’Union de formuler une stratégie globale pour contrer les outils utilisés par ces régimes pour légitimer les élections, tels que les faux observateurs et les groupes d'observation électorale fictifs. J’ai donc voté pour ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Thierry MARIANI | Rassemblement national

Notre Parlement feint de croire qu’il pourrait inciter le monde à suivre ses recommandations, alors même que nous sommes un contre-exemple de démocratie. Nous ne parvenons toujours pas à obtenir les SMS de Mme von der Leyen avec Pfizer, nous ne sommes pas vraiment crédibles pour faire la leçon au monde entier sur la transparence. Pire, les institutions européennes ne cachent même plus qu’elles soutiennent certains candidats contre d’autres, comme on l’a vu encore récemment en Pologne ou en Moldavie.

Sans parler de l’absence totale de notre exigence démocratique quand cela correspond aux calculs de l’Union européenne. Avons-nous entendu la Commission, par exemple, s’insurger alors que M. Zelensky vient d’annoncer qu’il suspendait les élections en Ukraine? Avons-nous vu le début d’une réaction de la Commission européenne contre l’extraterritorialité du droit américain, qui est la pire ingérence démocratique dans notre siècle?

C’est le «deux poids, deux mesures» qui est la règle de ce Parlement. Nous soutenons les accords commerciaux avec le Viêt Nam, mais nous sanctionnons le Cambodge. Nous détestons la Tunisie, mais nous pardonnons tout au Qatar. Et je vous rappelle que l’Égypte d’hier des Frères musulmans soutenait le Hamas alors que vos faveurs aujourd’hui ne cessent au contraire d’attaquer le gouvernement du président Sissi.

La meilleure manière pour nous de soutenir l’intégrité de la vie démocratique dans le monde serait d’en revenir à deux principes simples: le respect des souverainetés et le refus de nous ingérer dans les affaires internes des autres États.

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