✅️ Adopté
🇪🇺 Députés européens
545
12
61
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
69
1
Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2023/2043(INI)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière