Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

502
13
28

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

60
3
Parmi 79 députés, 63 ont votés.
5 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4 bis. souligne que, par son règne impitoyable, marqué par des assassinats, la violence, la torture, des menaces et le non-respect de l’État de droit, Kadyrov a fait de la Tchétchénie une dictature kleptocratique sans foi ni loi; rappelle que l’Union européenne et les États-Unis ont inscrit Kadyrov et ses plus proches associés sur la liste de sanctions pour violations flagrantes des droits de l’homme; exprime son soutien à Akhmed Zakaïev, qui unit le peuple d’Itchkérie avec pour but une Tchétchénie indépendante, démocratique et pacifique;

Déposé par ECR

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