Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour des comptes

En attente du vote du Parlement

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

583
10
8

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

59
1
5
Parmi 79 députés, 65 ont votés.
11 avril 2024

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

3. invite la Cour à augmenter le nombre d’opérations sous la rubrique «Administration» à examiner pour toutes les institutions qui doivent faire l’objet d’un audit afin que le Parlement puisse mieux remplir son rôle d’autorité de décharge pour les autres institutions; se félicite déplore qu’un projet d’élaboration d’un rapport spécial sur les dépenses administratives des institutions autres que la Cour Commission ait précisé qu’elle prévoit d’élaborer un rapport spécial sur les dépenses administratives des institutions autres que la Commission été modifié en vue de réaliser un audit de la fonction publique de l’Union, lequel ne portera probablement que sur une partie limitée des dépenses administratives; rappelle l’importance d’une enquête plus approfondie sur les dépenses administratives et demande une nouvelle fois d’inclure dans ses travaux des données complètes sur toutes les institutions afin de fournir une base cohérente pour une procédure de décharge cohérente ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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