– vu la pétition nº 1168/2023, présentée au nom de l’association «Ensemble pour la prospérité» (Impreuna aducem bunastare), sur la demande de restitution du trésor national et des archives historiques de la Roumanie par la Russie, B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 2

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K bis. considérant que les actions commises par la Russie à propos du trésor national de la Roumanie ne sont pas isolées; que de nombreuses nations européennes telles que la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont subi une attitude abusive semblable de la part de la Russie au fil des siècles, le dernier pillage en date ayant lieu actuellement dans les parties occupées d’Ukraine; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 3

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K ter. considérant que la lutte contre l’impérialisme et l’agression russes doit notamment comporter des actions visant à la restitution et à la préservation du patrimoine culturel européen, dont le trésor national de la Roumanie; que la Russie continue de piller le patrimoine national de l’Ukraine; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 4

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K quater. considérant que d’autres pays européens ont aussi été pillés à la fois par l’Allemagne nazie et l’Union soviétique; qu’on estime que plus de 516 000 œuvres d’art de Pologne ont été volées ou endommagées pendant la deuxième guerre mondiale en raison du pillage systématique commis par l’Allemagne nazie et l’Armée rouge soviétique, notamment par les «brigades des trophées»; que la Pologne a adressé aux autorités russes quelque 20 demandes de restitution de milliers d’objets volés pendant la deuxième guerre mondiale; que les demandes adressées à la Russie par la Pologne en septembre 2022 comportaient une demande formelle de restitution de sept tableaux volés dans des musées et des palais par les forces soviétiques et dont on trouve à présent la trace au Musée d’État Pouchkine des Beaux-Arts à Moscou; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 5

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K quinquies. considérant que la commission des pétitions n’a examiné que récemment la pétition nº 1168/2023, présentée au nom de l’association «Ensemble pour la prospérité» (Impreuna aducem bunastare), demandant la restitution du trésor national et des archives historiques de la Roumanie par la Russie, ce qui a attiré l’attention de l’Union européenne sur cette question; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 6

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K sexies. considérant que la Fédération de Russie a fait preuve d’agression systématique, non seulement en cherchant à élargir son influence territoriale, mais aussi en détruisant notre patrimoine européen et nos valeurs européennes; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 7

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1. déplore condamne le fait que la Russie n’ait pas intégralement restitué à la Roumanie son trésor national, conformément à l’obligation explicite figurant dans les accords bilatéraux officiels conclus entre les deux États et comme le prévoit le droit international et les normes internationales ; ; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 8

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2. demande instamment à la Fédération de Russie de restituer intégralement et sans condition à la Roumanie le reste du trésor national de la Roumanie envoyé en Russie en vue de sa préservation en 1916 et 1917 ; et de verser les pénalités et les intérêts accumulés pour la période au cours de laquelle le peuple roumain a été privé du bénéfice de ce qui lui appartient de façon légitime; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 9

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4. reconnaît que la mise en dépôt du trésor national en Russie en vue de sa préservation en 1916 et 1917 pendant les temps troublés de la Première Guerre mondiale, couverte par la garantie du gouvernement de la Russie impériale en ce qui concerne la sécurité du transport, la sécurité du dépôt et la sécurité du retour en Roumanie, constitue un cas international sans précédent d’appropriation illégale de réserves d’or et d’objets patrimoniaux et un sujet de préoccupation incessant pour la société roumaine; ainsi qu’une injustice et un abus ressentis comme tels par la société roumaine; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 10

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7 bis. demande instamment à la Fédération de Russie de restituer les œuvres d’art et le trésor qu’elle a volés à la Pologne, et notamment ce qui a été volé pendant son occupation de la Pologne et ce qui avait d’abord été saisi par les forces allemandes avant que l’Union soviétique ne s’en empare; demande à la communauté internationale de soutenir les 20 demandes de restitution portant sur des milliers d’objets adressées par la Pologne à la Russie;

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12. souligne que l’obtention de la restitution des biens culturels et des trésors nationaux d’un État membre de l’Union qu’un État tiers s’est illégalement appropriés requiert un dialogue diplomatique approfondi passe par des pressions diplomatiques substantielles , tant au niveau bilatéral qu’au sein des enceintes internationales ; ; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 12

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10 bis. invite la Commission, le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure et le vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à aider et à soutenir de manière anticipative les autorités roumaines dans leurs efforts pour obtenir la restitution du trésor national; observe que, pour que le peuple roumain obtienne justice, ces efforts doivent également comprendre des mesures imposant des pénalités à la Russie et le versement par celle-ci des intérêts accumulés; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 13

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13. demande à la Commission d’étendre la portée des politiques de l’Union régissant la protection des biens culturels pour inclure la récupération des trésors nationaux déplacés en temps de guerre en vertu d’accords bilatéraux entre États; et de ceux qui ont été déplacés en vertu d’accords bilatéraux entre États; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 14

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14. invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure à inclure Conseil à inclure des considérations culturelles et la restitution du trésor patrimoine national de la Roumanie dans les priorités diplomatiques bilatérales régissant les relations entre l’Union européenne et la Russie dès que le contexte régional permettra la reprise du dialogue politique entre les parties; dans l’action extérieure de l’Union européenne, en particulier dans leurs activités relatives à la Russie; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 15

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15. invite la Commission à mettre en place des synergies concrètes avec l’État roumain, la Banque nationale de Roumanie et d’autres institutions pertinentes afin de prendre des mesures coordonnées et de suivre toutes les voies diplomatiques possibles pour assurer la médiation, promouvoir la communication – le cas échéant – avec faire pression sur les homologues russes et rechercher des solutions afin que le trésor national disparu soit restitué sans tarder à son propriétaire;

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