Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
📝 Amendement
13. demande à la Commission d’étendre la portée des politiques de l’Union régissant la protection des biens culturels pour inclure la récupération des trésors nationaux déplacés en temps de guerre
en vertu d’accords bilatéraux entre États;
et de ceux qui ont été déplacés en vertu d’accords bilatéraux entre États; B9-0170/2024 } B9-0171/2024 } B9-0176/2024 } B9-0178/2024 } B9-0180/2024 } RC1/Am. 14
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
70
425
38
🇫🇷 Députés français
1
68
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
19
19 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
17
17 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste