Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

382
153
11

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
Parmi 79 députés, 62 ont votés.
14 décembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

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