✅️ Adopté
🇪🇺 Députés européens
532
61
33
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
71
La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
📌 Votes principaux
📚 Sources
- ℹ️ Procédure 2023/2054(INI)
- 📜 Textes et amendements
- 🗳 Votes
🗃️ Données
🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière