Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parquet européen

En attente du vote du Parlement

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

494
90
21

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
16
1
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
11 avril 2024

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

K bis. considérant que, le 14 octobre 2022, le Parquet européen a annoncé qu’une enquête était en cours sur l’acquisition de vaccins contre la COVID-19 dans l’Union et que cette confirmation exceptionnelle est intervenue après que le public a manifesté un intérêt extrêmement vif pour cette question1 bis; _________________ 1 bis https://www.eppo.europa.eu/en/news/ongo ing-eppo-investigation-acquisition-covid- 19-vaccines-eu

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

29 bis. souligne la nécessité impérieuse de consacrer rapidement les ressources nécessaires à la conclusion de l’enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-COVID-19 dans l’Union européenne, compte tenu notamment de l’intérêt public considérable que présente cette question et du fait que l’enquête a déjà commencé en 2022 et qu’à ce jour aucune décision n’a été annoncée publiquement;

Déposé par ECR (🇫🇷 : Reconquête!)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière