Carburants d'aviation durables («ReFuelEU Aviation»)
📝 Amendement
(19) Le présent règlement devrait viser à garantir que les exploitants d’aéronefs puissent être en concurrence sur la base de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès aux carburants durables d’aviation. Pour éviter toute distorsion sur le marché des services aériens, il convient que tous les aéroports de l’Union couverts par le présent règlement soient approvisionnés de manière uniforme en parts minimales de carburant durable d’aviation. Même si le marché est libre de fournir et d’utiliser des quantités plus importantes de carburant durable, le présent règlement devrait garantir que les parts minimales obligatoires de carburant durable d’aviation sont les mêmes dans tous les aéroports concernés.
Il
La disponibilité des matières premières et la capacité de production de carburants durables d’aviation ne sont pas illimitées. Si certains États membres adoptent des obligations générales plus strictes de fourniture de carburants durables d’aviation à l’échelle nationale, la concurrence avec les autres secteurs des transports et de l’énergie sur les matières premières ne manquera pas de s’intensifier et des pénuries d’approvisionnement pourraient apparaître dans d’autres régions. La capacité des exploitants d’aéronefs de ces régions à se décarboner en serait amoindrie et les coûts supportés par lesdits exploitants d’aéronefs pour leur mise en conformité, notamment avec le SEQE de l’UE, augmenteraient injustement, avec à la clé des distorsions de marché et un désavantage concurrentiel global. Aussi convient-il de fixer à l’échelle de l’Union des objectifs communs de production globale et d’utilisation des carburants durables d’aviation. Le présent règlement
se substitue à toutes les exigences établies directement ou indirectement au niveau national ou régional qui obligent les exploitants d’aéronefs ou les fournisseurs de carburant d’aviation à utiliser ou à fournir des carburants durables d’aviation en fixant des objectifs chiffrés différents de ceux prescrits par le présent règlement
.
.
Afin de créer un cadre juridique clair et prévisible et, ce faisant, d’encourager le développement et le déploiement sur le marché des technologies dans le domaine des carburants les plus durables et les plus innovantes possible, avec le potentiel de croissance nécessaire pour répondre aux besoins futurs, le présent règlement devrait fixer des parts minimales de carburant de synthèse pour l’aviation augmentant progressivement au fil du temps. La définition d’une obligation secondaire spécifique concernant les carburants de synthèse pour l’aviation est nécessaire compte tenu du potentiel de décarbonation important de ces carburants et de l’estimation actuelle de leurs coûts de production. Lorsqu’ils sont produits à partir d’électricité renouvelable et de carbone capté directement dans l’air, les carburants de synthèse pour l’aviation peuvent permettre de réaliser des économies d’émissions allant jusqu’à 100 % par rapport à un carburant d’aviation conventionnel. Ils présentent également des avantages notables par
rapport à d’autres types de carburants durables d’aviation en ce qui concerne l’utilisation efficace des ressources (en particulier pour les besoins en eau) dans le processus de production. Cependant, les coûts de production des carburants de synthèse pour l’aviation sont actuellement, selon les estimations, 3 à 6 fois plus élevés que le prix du marché d’un carburant d’aviation conventionnel. Par conséquent, le présent règlement devrait établir une obligation secondaire spécifique pour cette technologie. D’autres types de carburants de synthèse, tels que les carburants de synthèse bas carbone permettant de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, pourraient être inclus dans le champ d’application du présent règlement lors de révisions futures, une fois que ces carburants seront définis dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables.
En outre, les carburants de synthèse pour l’aviation contenant du CO capté
2 directement dans l’air peuvent jouer un rôle important en raison de leur capacité à fournir du carbone de manière durable et devraient être davantage promus.