Carburants d'aviation durables («ReFuelEU Aviation»)
📝 Amendement
Pour atteindre les parts minimales visées au premier paragraphe, à l’exception des carburants de synthèse pour l’aviation, des biocarburants avancés tels que définis à l’article 2, deuxième alinéa, point 34), de la directive (UE) 2018/2001, ou des biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie B, de la directive précitée, la contribution d’autres carburants ou matières premières admissibles au titre du présent règlement en vertu de l’article 3 ne représente pas plus de 1,5 % de la quantité totale de carburant d’aviation fournie et n’est pas non plus admissible en tant que contribution aux parts minimales après le 31 décembre 2029.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
239
329
12
🇫🇷 Députés français
32
31
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
12
8
20 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
13
13 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3
3 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
2
2 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
PAS DE VOTE
Anne-Sophie PELLETIER
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise