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📝 Amendement

1. Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou sur l’initiative du Président du Parlement . Le président de la commission envoie le projet d’ordre du jour de la réunion en même temps que la convocation . Lorsqu’il convoque une telle réunion, le président peut décider, au cas par cas et avec l’accord des coordinateurs représentant une majorité des membres de la commission, qu’il est également possible d’assister à la réunion à distance, sauf pour les votes et les réunions de commission qui se tiennent à huis clos. Le président envoie, en même temps que la convocation, le projet d’ordre du jour, qui précise s’il est possible d’assister à la réunion à distance . La commission se prononce sur l’ordre du jour au début de la réunion.

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🎯 Résultats des votes

🇪🇺 Députés européens

🇫🇷 Députés français

📊 Détails des votes

📚 Sources

• ℹ️ Procédure
• 📜 Texte et amendements
• 🗳 Détails des votes