Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
📝 Amendement
26 bis. souligne que, de par sa nature, la facilité pour la reprise et la résilience, qui offre le budget de l’Union comme garantie pour l’émission de dette sur les marchés, correspond en pratique à un paiement anticipé aux États membres au titre de paiements futurs; refuse que les fonds désormais transférés aux États membres au titre de cette facilité soient déduits des futurs transferts à partir de 2028, notamment au titre de la politique de cohésion et de ses instruments; Or. pt
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
51
521
23
🇫🇷 Députés français
4
57
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
20
20 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
13
13 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
4
4 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
2
2 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste