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📝 Amendement
2. Avant la fin de la période de transition, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement. Le
rapport contient, en particulier, l’évaluation des
premier rapport se concentre, en particulier, sur les
possibilités d’
étendre
améliorer
le
champ d’application des émissions intrinsèques aux émissions indirectes et à d’autres marchandises exposées au risque de fuite de carbone que celles déjà couvertes par le présent règlement, ainsi qu’une évaluation du système de gouvernance. Il contient également l’évaluation de la possibilité d’étendre le champ d’application aux émissions intrinsèques des services de transport ainsi qu’aux marchandises en aval de la chaîne de valeur et aux services susceptibles d’être exposés au risque de fuite de carbone à l’avenir
présent règlement en vue d’atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici à 2050 au plus tard, et évalue la possibilité d’étendre le champ d’application aux émissions intrinsèques des services de transport. Il évalue en outre les spécificités techniques du calcul des émissions intrinsèques pour les produits chimiques et polymères organiques, leurs chaînes de valeur et la capacité du mécanisme à tenir suffisamment compte du risque de fuite de carbone pour ces secteurs. Sur la base de ce rapport, la Commission peut, le cas échéant, présenter une proposition législative visant à adapter le facteur MACF visé à l’article 31 ou à différer l’entrée en vigueur de l’article 36, paragraphe 3, point d), en ce qui concerne ces marchandises
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