Résolution sur la convocation d’une convention pour la révision des traités
📝 Amendement
Article unique, point a), du protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions et certains organes, organismes et services de l'Union européenne; a) Au plus tard le 1er janvier 2024, le Conseil européen prend la décision d’établir un siège unique pour le Parlement européen dans l’Union européenne, afin d’interdire l’incroyable ballet des déplacements mensuels actuels entre Strasbourg et Bruxelles et d’éliminer les coûts financiers et les émissions de CO qui y sont liés. Jusqu’en 2 janvier 2024, le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se déroulent les douze périodes de session mensuelles, y compris la session budgétaire, avec la possibilité d’organiser des séances de vote et des débats selon le régime hybride. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.