Résolution sur la convocation d’une convention pour la révision des traités
📝 Amendement
– modifier l’article 207 du traité FUE de manière à ce que la Commission soumette des recommandations au Conseil et au Parlement afin que ceux-ci autorisent l’ouverture de négociations; considère qu’il n’appartient pas uniquement au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les accords négociés soient compatibles avec les politiques et règles internes de l’Union, et notamment avec le Pacte Vert; ajoute que ces négociations pourraient être conduites par la Commission en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil ainsi que le Parlement pour l'assister dans cette tâche ou par une équipe inter- institutionnelle associant Commission, Conseil et Parlement;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
64
381
119
🇫🇷 Députés français
19
30
15
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
1
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
21
21 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
11
11 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
4
1
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste