Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
📝 Amendement
(50) Il y a lieu d’appliquer une période transitoire entre
2023 et 2025
le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
. Un MACF
sans ajustement financier devrait être appliqué, dans le but de faciliter le déploiement harmonieux du mécanisme et de réduire ainsi le risque d’effets perturbateurs sur les échanges
et sur l’industrie de l’Union
. Les déclarants devraient être tenus de déclarer chaque trimestre les émissions intrinsèques réelles des marchandises importées au cours de la période transitoire, en détaillant les émissions directes et les émissions indirectes et en communiquant tout prix du carbone payé à l’étranger.