Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
📝 Amendement
(15 bis) Afin de garantir que la transition écologique dans les régions ultrapériphériques s’effectue de pair avec la cohésion économique et sociale, une analyse d’impact portant sur les incidences économiques et sociales potentielles spécifiques à ces régions devrait être réalisée avant la fin de la période de transition. La Commission devrait garantir le respect de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et proposer des mesures appropriées pour les régions ultrapériphériques dans la mise en œuvre du MACF, en particulier en raison de l’existence de dispositifs douaniers et fiscaux spécifiquement applicables aux régions ultrapériphériques.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
544
78
5
🇫🇷 Députés français
69
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
1
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
22
22 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste