Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation
📝 Amendement
8 ter. À l’article 30, le paragraphe suivant est inséré: 4 quater. Avant le 1er janvier 2025, la Commission, avec l’aide du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique établi à l’article 3 du règlement (UE) 2021/1119, présente une analyse des mesures visant à réduire la demande de transport aérien des voyageurs fréquents, accompagnée, s’il y a lieu, d’une proposition sur la meilleure manière de remédier à ces effets.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
261
347
36
🇫🇷 Députés français
28
12
29
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
5
3
13
21 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
14 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
1
2
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste