L'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)
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📝 Amendement
(8)
Le
En 2050, le
secteur des terres
est susceptible de devenir rapidement neutre pour le climat, d’une manière efficace au regard des coûts et d’ici à 2035, et de générer par la suite davantage d’absorptions de gaz à effet de serre que d’émissions. Un engagement collectif visant à atteindre la neutralité climatique dans le secteur des terres en 2035 au niveau de l’UE peut offrir les garanties de planification nécessaires pour mener des mesures d’atténuation fondées sur les terres à court terme, étant donné que ces mesures peuvent exiger de nombreuses années pour produire les résultats souhaités. En outre, en 2050, le secteur des terres devrait être le plus grand contributeur aux flux de gaz à effet de serre de l’UE
devrait être le plus grand contributeur aux flux de gaz à effet de serre de l’UE. Les secteurs relevant du pilier des terres devraient contribuer différemment à l’objectif de neutralité climatique. En particulier, les terres cultivées, les prairies et les zones humides sont actuellement émettrices nettes de gaz à effet de serre dans l’Union, mais pourraient devenir source d’absorptions nettes, notamment par le développement de l’agroforesterie et de l’agriculture biologique et par la restauration des zones humides et des tourbières
. Il est donc particulièrement important de maintenir
ce secteur
chacun de ces secteurs
sur une trajectoire capable de
le
les
mener à la neutralité carbone d’ici à 2050. D’ici la mi-2024, les États membres devraient présenter leurs plans nationaux
intégrés actualisés en matière d’énergie et de climat, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement
européen et du Conseil34. Les plans devraient comprendre des mesures pertinentes permettant à chaque État membre de contribuer au mieux à l’objectif
collectif de neutralité climatique dans le secteur des terres au niveau de l’UE en 2035. À partir de ces plans, la Commission devrait proposer des objectifs nationaux garantissant qu’à l’échelle de l’Union, les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre
consistant à faire en sorte que chacun apporte une juste contribution à cet objectif. À partir de ces plans, et compte tenu de l’avis du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, ainsi que
du
secteur
budget
de l’
utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie et les émissions autres que de CO des
2 secteurs agricoles soient au moins équilibrées d’ici à 2035. Contrairement à l’objectif de neutralité climatique fixé au niveau de l’UE pour le secteur des terres à l’horizon 2035, ces objectifs nationaux seront contraignants et applicables à chaque État membre.
Union en matière de gaz à effet de serre établi dans le règlement (UE) 2021/1119, la Commission devrait proposer des objectifs et des mesures spécifiques pour garantir une répartition équitable de la charge entre tous les secteurs des terres et les États membres.
__________________ 34 Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) nº 663/2009 et (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO