L'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)
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📝 Amendement
(5) Afin de
contribuer
veiller
à
l’ambition accrue de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (l’objectif de réduction étant passé d’au moins - 40 % à au moins - 55 % par rapport aux niveaux de 1990),
ce que le secteur de l’UTCATF contribue de manière durable et prévisible à long terme à l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici à 2050 au plus tard et à l’objectif consistant à parvenir à des émissions négatives par la suite,
des objectifs annuels contraignants en matière d’absorptions nettes de gaz à effet de serre devraient être fixés pour chaque État membre dans le secteur de l’
utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie pour
UTCATF au cours de la période allant jusqu’à 2050 au moins, en commençant par
la période 2026-2030 – sur le modèle des quotas annuels d’émissions fixés dans le règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil32.
L’
Un
objectif
final
intermédiaire
sera de parvenir à
au moins
310 millions de tonnes équivalent CO
2
d’absorptions nettes pour
2
l’ensemble de l’Union en 2030
, tandis qu’un objectif supplémentaire consistera à atteindre au moins 50 millions de tonnes équivalent CO d’absorptions nettes par des mesures
2 et initiatives au niveau de l’Union et des États membres visant à soutenir le stockage du carbone dans les sols agricoles fondé sur des règles au niveau de l’Union, mesures toutefois facultatives au niveau des exploitations, tout en veillant à ce que ces absorptions nettes supplémentaires ne compensent pas les réductions d’émissions nécessaires conformément aux objectifs climatiques de l’Union fixés dans le règlement (UE) 2021/1119
. Pour définir les objectifs nationaux pour 2030, il convient de tenir compte des émissions et des absorptions moyennes de gaz à effet de serre communiquées par chaque État membre pour les années 2016, 2017 et 2018, ainsi que des performances actuelles du secteur de l’
utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie
UTCATF
en
matière d’atténuation. Il convient également de garder à l’esprit la part que représente chaque État membre dans les terres gérées de l’Union, en prenant en considération la capacité de l’État membre à améliorer ses performances dans le secteur au moyen
de la restauration,
de pratiques de gestion des terres ou de changements dans l’utilisation des terres qui profitent au climat et à la biodiversité
.
. Lorsque les États membres sont disposés à dépasser leurs objectifs, ils devraient être encouragés à le faire.
__________________ 32 Règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 (JO L 156 du