Fonds social pour le climat
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📝 Amendement
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du Fonds pour la période
2025- 2027 est établie à 23 700 000 000 EUR en prix courants
[date d’entrée en vigueur]-2027, est établie à au moins 11 140 000 000 EUR en prix courants. Le Fonds est complété par les recettes résultant de la mise aux enchères de 150 millions de quotas conformément à l’article 30 quinquies, paragraphe 3, de la [directive SEQE] [montant indicatif de 5 250 000 000] pour cette période. Ce financement est mis en œuvre conformément au présent règlement
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