Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Amendement n°102
📝 Amendement
(1 ter) Les émissions des voitures et des véhicules utilitaires légers doivent couvrir l’ensemble du cycle de vie d’un véhicules, c’est-à-dire englober tous les aspects de l’émission de polluants, notamment les émissions engendrées lors de la fabrication des véhicules à moteur, les efforts nécessaires à la mise à disposition de l’énergie de propulsion, de la production d’énergie primaire à la mise à disposition pour le véhicule (approche «du puits à la roue»), la chaîne d’action de l’énergie absorbée jusqu’à la conversion en énergie cinétique (approche «de la roue au réservoir»), les autres émissions produites durant la conduite (notamment l’usure des pneus et des freins) ainsi que les émissions liées à l’élimination d’un véhicule à moteur. Cette approche, qui consiste à prendre en considération l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, s’applique naturellement dans tous les autres secteurs de la législation de l’Union en matière de durabilité. La décision de ne pas suivre cette approche pour la voiture électrique est purement politique. Dans l’état actuel des choses, peuvent être considérés comme véhicules à faibles émissions, pour autant que les émissions totales soient mesurées compte tenu de tous les facteurs, les moteurs à combustion interne classiques à faible consommation, qui peuvent utiliser des carburants de synthèse ou de substitution outre l’essence et le diesel classiques, les véhicules électriques, les véhicules à pile combustible ou fonctionnant à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables, étant entendu qu’un système scientifiquement fondé permettant de recenser toutes les émissions d’un véhicule doit encore être mis en place par la Commission.