Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
📝 Amendement
(1 bis) Dans la législation actuelle de l’Union, les définitions de «à émission nulle» et de «véhicules à émission nulle» ne sont pas suffisamment précises, car elles suggèrent une mobilité à émission nulle qui, en vertu des lois physiques établies, n’existe pas. Par conséquent, ces termes doivent être remplacés par les termes «faibles émissions» et «véhicules à faibles émissions». (Cette modification s’applique à l’ensemble du texte, annexe comprise).
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
89
493
24
🇫🇷 Députés français
14
47
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
18
18 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
6 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
12
12 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
2
2 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste