Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
📝 Amendement
6 ter)À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
1. À la demande d’un fournisseur ou d’un constructeur, la réduction des émissions de CO rendue possible en
2 utilisant des technologies innovantes ou une combinaison de technologies innovantes (ci-après dénommée «ensemble technologique innovant») est examinée. Ces technologies sont prises en considération uniquement si leur méthode d’évaluation est en mesure de fournir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. La contribution totale de ces technologies à la réduction des émissions spécifiques moyennes de CO d’un constructeur peut
2 atteindre un maximum de 7 g de
CO /km.
2
Co2/km /km jusqu’en 2024.
2 – 5 g de CO /km à partir de 2025;
2 – 4 g de CO /km à partir de 2027;
2 – 2 g de CO /km à partir de 2030 et
2 jusqu’à 2034 inclus.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 17 afin de modifier le présent règlement en ajustant
à la baisse
le plafond visé au troisième alinéa du présent paragraphe
avec effet à partir
de 2025 afin de tenir compte des évolutions technologiques tout en veillant à ce que le niveau de ce plafond représente une proportion équilibrée des émissions spécifiques moyennes de CO
2
des
2
constructeurs.