Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
📝 Amendement
5 bis) À l’article 8, le paragraphe 2, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant: «La prime sur les émissions excédentaires visée au paragraphe 1, jusqu’à présent calculée à l’aide de la formule (émissions excédentaires x 95 EUR) x nombre de véhicules nouvellement immatriculés, est suspendue jusqu’à ce que la Commission ait mis au point le système complet de mesure des émissions des véhicules (évaluation du cycle de vie) visé à l’article 1er, paragraphe 3 bis, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, point a)»;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
89
496
25
🇫🇷 Députés français
14
48
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes
19
19 députés parmi 24 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
6 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
12
12 députés parmi 19 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
2
2 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste