Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
📝 Amendement
7 bis)l’article 14 est remplacé par le texte suivant: «
Article 14 Ajustement des valeurs de M
et TM
0 0
0
1. Les valeurs de M
et TM
visées dans
0 0
les
0
parties A et B de l’annexe I sont ajustées comme suit: a) au plus tard le 31 octobre 2020, la valeur de M figurant au point 4 de la
0 partie A de l’annexe I est ajustée à la masse moyenne en ordre de marche de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019. Cette nouvelle valeur de M est applicable du
0 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024; b) au plus tard le 31 octobre 2022, la valeur de M figurant au point 4 de la
0 partie B de l’annexe I est ajustée à la masse moyenne en ordre de marche de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2019, 2020 et 2021. Cette nouvelle valeur de M est applicable en
0 2024
; c) au plus tard le 31 octobre 2022, la valeur indicative de TM pour 2025 est
0 déterminée comme la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2021; d) au plus tard le 31 octobre 2024 et tous les deux ans par la suite, la valeur de TM figurant au point 6.2 des parties A
0 et B de l’annexe I sont ajustées à la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des deux années civiles précédentes, en commençant par les années 2022 et 2023. Les nouvelles valeurs de TM sont applicables à partir
0 du 1er janvier de l’année civile suivant la date de l’ajustement. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 17 afin de compléter le présent règlement en établissant les mesures visées au paragraphe 1 du présent article.
.»;