Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
📝 Amendement
1. prend acte des auditions organisées par le Conseil au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en réponse aux menaces qui pèsent en Pologne et en Hongrie sur les valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE; déplore que les auditions n’aient pas débouché sur une amélioration de l’état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux
en Pologne et en Hongrie
dans l’Union
et que la situation dans
les deux pays
l’Union
ait continué de se détériorer
depuis le déclenchement de la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE
, comme l’indiquent de nombreux rapports et de nombreuses déclarations de la Commission et d’organismes internationaux, tels que les Nations unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l’Europe, et comme l’ont confirmé de nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme;