Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
Amendement n°1
📝 Amendement
(6) Certaines dispositions des recommandations de la CICTA sont fréquemment modifiées par les PCC de la CICTA et sont susceptibles d’être encore modifiées à l’avenir. En conséquence, afin de rapidement intégrer les futures modifications apportées aux recommandations de la CICTA dans le droit de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne
les aspects suivants:
la modification du présent règlement concernant
l’utilisation obligatoire de l’eBCD et du BCD, les règles relatives au BCD groupé, les validations du BCD et de l’eBCD, le délai de dérogation pour les informations de marquage relatives à la taille minimale prévue par le règlement (UE) 20
../...
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1; l’enregistrement et la validation des captures et des échanges ultérieurs dans le système eBCD, les informations concernant la validation et les points de contact, les informations concernant les documents BCD ou les eBCD imprimés, les dates de rapport prévues, ainsi que
les références aux
pour compléter le présent règlement avec les
annexes
des
aux
recommandations de la CICTA
. ___________
énumérées à l’annexe au présent règlement, et avec les modifications ultérieures desdites annexes. ______________
1 Règlement (UE) 20…/… du Parlement européen et du Conseil du …..20.. établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627.