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Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
Amendement n°10
📝 Amendement
(1) Le format du BCD visé à l’annexe 2 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visé à l’article 2, point 1; (2) les informations visées à l’annexe 1 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visées à l’article 4, paragraphe 6, première phrase; (3) les instructions précisées à l’annexe 3 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visées à l’article 4, paragraphe 6, deuxième phrase; (4) les informations visées à l’annexe 4 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visées à l’article 8, paragraphe 3; (5) les informations visées à l’annexe 5 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visées à l’article 8, paragraphe 3; (6) les procédures visées à l’annexe 3 de la recommandation [18-12] de la CICTA, visées à l’article 11, paragraphe 1, point c); (7) les informations visées à l’annexe 6 de la recommandation [18-13] de la CICTA, visées à l’article 13, paragraphes 1 et 2.
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
20 députés parmi 20 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3 députés parmi 3 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Nicolas BAY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Manuel BOMPARD
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Hervé JUVIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Hélène LAPORTE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Joëlle MÉLIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Salima YENBOU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources