Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
📝 Amendement
-1. La Commission adopte, au plus tard le … [six mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement], un acte délégué conformément à l’article 15, complétant le présent règlement par les dispositions des annexes aux recommandations de la CICTA énumérées à l’annexe au présent règlement. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 15 afin de modifier cet acte délégué ultérieurement.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
629
7
59
🇫🇷 Députés français
56
3
20
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
20
20 députés parmi 20 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3
3 députés parmi 3 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste