Conservation des ressources halieutiques: programme de documentation des captures de thon rouge, Thunnus thynnus
📝 Amendement
6. Un BCD validé comporte, le cas échéant, les informations visées
à l’annexe 1 de la recommandation [18-13] de la CICTA
au point 2 de l’annexe au présent règlement
. Les instructions pour émettre, numéroter, remplir et valider le document de capture sont précisées
à l’annexe 3 de la recommandation [18-13] de la CICTA
au point 3 de l’annexe au présent règlement
.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
673
4
18
🇫🇷 Députés français
79
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
20
20 députés parmi 20 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!
3
3 députés parmi 3 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste