Pour information, le texte des déclarations est l Déclaration de la Commission sur la révi limites maximales de ré La Commission européenne continuera de veill approfondie des informations scientifiques disp cadre des procédures prévues par le règlement 396/2005 et dans le respect des règles de l’OM maximales de résidus du Codex (CXL) soient é qui ne sont pas ou ne sont plus approuvées dan les denrées alimentaires ou les aliments pour an consommateurs. Outre les aspects liés à la sant actuellement pris en considération, la Commiss préoccupations environnementales de nature m lors de l’évaluation des demandes de tolérances tolérances à l’importation pour les substances a La présentation par la Commission de la propo alimentaires durables constituera une étape sup concrétisation de cette ambition, conformémen Déclaration de la Commission sur l’étiqueta
1 ter. prend note des déclarations de la Commission annexées à la présente résolution, qui seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C; e suivant: sion des tolérances à l’importation et des sidus (LMR) du Codex er à ce qu’à la suite d’une évaluation onibles pour les substances actives, dans le (CE) nº 1107/2009 ou par le règlement (CE) nº C, les tolérances à l’importation et les limites valuées et révisées pour les substances actives s l’UE, de sorte que les résidus présents dans imaux ne présentent aucun risque pour les é et aux bonnes pratiques agricoles ion tiendra également compte des ondiale, conformément aux règles de l’OMC, à l’importation ou de la révision des ctives qui ne sont plus approuvées dans l’UE. sition de cadre législatif pour des systèmes plémentaire cruciale vers la pleine t
aux
ingrédients
objectifs
du
vin et des La Commission estime que les produits titrant continuer à être réglementés par le règlement I juridique relatif à l’étiquetage du vin dans le ca l’étiquetage de toutes les boissons alcoolisées d de l’Union. La Commission estime également que le compr produits vinicoles aromatisés en ce qui concern nutritionnelle ne peut être considéré comme cré législatives et négociations et se réserve le droi d’étiquetage pour tous les vins sur
pacte vert. ge relatif aux informations nutritionnelles et produits vinicoles aromatisés 1,2 % et moins d’alcool en volume devraient CDA et se réserve le droit de revenir au cadre dre de l’initiative à venir concernant ans le cadre du plan de lutte contre le cancer omis actuel sur l’étiquetage du vin et des e la liste des ingrédients et la déclaration ant un précédent pour les futures propositions t d’aligner les exigences en matière tte contre
le
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l’Union.