Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
📝 Amendement
8 bis. souligne qu’un super-État européen ne jouit d’aucun soutien démocratique; rappelle que l’électorat de plusieurs États membres a rejeté les modifications du traité ainsi que le traité constitutionnel de l’Union; estime que les résultats de ces référendums témoignent clairement de l’absence durable de soutien en faveur des États-Unis d’Europe souverains et suprêmes; propose que les États membres de l’Union puissent, à tout moment, organiser des référendums nationaux pour savoir si leurs citoyens préfèrent que l’Union soit transformée en un super-État souverain;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
150
532
6
🇫🇷 Députés français
24
55
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
7
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste