Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union
📝 Amendement
1 bis. souligne que l’Union européenne repose sur le principe d’attribution, en vertu duquel les institutions de l’Union ne peuvent agir que dans les limites des compétences qui leur sont attribuées directement par les États membres conformément aux traités, tandis que les États membres conservent leur compétence dans les autres domaines; déplore que certaines institutions de l’Union outrepassent leurs compétences;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
156
523
12
🇫🇷 Députés français
24
55
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
13
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
7
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste